A l’audience en appel, le public actif : « Ouh ! Ouh ! »

Déviation de Beynac

Salle d’audience pleine, hier mardi 1eroctobre 2019, pour l’examen de l’appel formé par le Département après le jugement du tribunal administratif du 9 avril dernier qui exigeait aussi la remise en état du chantier du contournement de Beynac. Des élus sont venus par dizaines pour soutenir le président du Département Germinal Peiro. Le signe d’une volonté d’influencer la Cour d’appel pour la partie adverse.

« Nous avons vu arriver une délégation de 80 personnes avec le président du Département Germinal Peiro ». Si le défenseur de la collectivité Me Xavier Heymans en a plutôt compté, de son côté, « une quarantaine », il est convenu, comme les opposants au projet de déviation de Beynac, que le président Peiro avait bénéficié du soutien actif du cercle politique. Côté opposants, on s’est déplacé... à quatre. En tout état de cause, cela n’en restait pas moins quatre paires d’yeux attentifs. Ils ont ainsi vu « quelques habitants de Beynac et le frère de M. Peiro ». La présence, parmi les élus, du maire de Bergerac Daniel Guarrigue n’a pas laissé de les surprendre. 

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« La plaidoirie devait se concentrer sur la forme juridique de la suspension des travaux. Or, les conseils du Département ont repris le dossier sur le fond ». En somme, le président de l’association Sauvons la Vallée de la Dordogne Philippe d’Eaubonne, qui était inévitablement du groupe des 4 opposants, a eu le sentiment que la partie adverse se trompait d’audience: le fond sera jugé fin novembre prochain. « Les avocats sont revenus sur la légitimité d’un de ceux qui avaient saisi la justice pour contester le chantier : le propriétaire du château de Fayrac, au motif qu’il est Texan ». Autre élément sur lequel la défense du Département est revenue et qui a stupéfié les opposants : « l’impact visuel des piles de pont... alors qu’aujourd’hui, il y en a 3 au Pech et 2 à Fayrac... Pour rappel, le projet en prévoit 17... ». S’ils étaient indéniablement minoritaires dans la salle d’audience, ceux-ci ont pourtant repéré un signequi les fait penser que la présidente Elisabeth Jayat n’était pas magistrat  à s’en tenir aux rapports de force, quand elle a posé une question :  Avez-vous commencé à exécuter le déconstruction du chantier ? Dans le groupe des 4, on a alors entendu la partie adverse...  « marquer un silence ». La réponse est cependant arrivée. « On a commencé les études ». Réponse suffisante pour que les opposants y voient le moyen de gagner du temps, et exclusivement. « Le Département a voulu que la Cour administrative se prononce sur le sujet du jour (NDLR l’injonction de remise en état du chantier qui a été prononcée)... simplement en même temps qu’elle se prononcera sur le fond, fin novembre ». Autrement dit, la collectivité a fait valoir que la Cour administrative serait bien avisée de réunir les 2 dossiers fin novembre.

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« Ouh ! Ouh ! »

« Il ne peut y avoir de suspension d’injonction dès l’instant que la décision de justice qui y est associée ne porte pas sur des indemnités financières ».  Aux yeux de ses clients, la plaidoirie de l’avocat Me Jean-Philippe Maginot « a contesté les arguments de la partie adverse sur le fond et sur la forme ». L’autre opposant au projet de contournement de Beynac présent à l’audience Jean Alfann a ainsi forcément goûté que le conseil reprenne un argument régulièrement utilisé dans le rangs des opposants, surtout depuis que l’ambiance s’électrise autour du dossier. « Il n’est pas admissible que des politiques interviennent pour influencer une décision de justice »Et de citer « les soutiens au Département de la Dordogne qui se sont affichés:  François Hollande,  Alain Juppé, les présidents des départements de la Nouvelle -Aquitaine... sans compter que le chantier a été ouvert au public... pour promouvoir le patrimoine ! ». A chaque fois que Me Maginot évoquait la volonté politique de percer l’enceinte juridique, le public, acquis à la cause du Département, « s’est bruyamment manifesté, en criant Ouh ! Ouh ! ». Les opposants y ont vu un moyen efficace de renforcer le crédit des propos de leur conseil.

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Dispersion et détermination

« Il s’agissait d’une audience administrative ». Quand Me Maginot livre lui-même son impression sur le déroulé de l’audience, l’affaire semble baisser en mordant... Erreur. « Le Département a dit publiquement qu’il ne remettrait pas le chantier en état. Aussi, même s’il en a l’injonction... il ne fera pas ». Sauf que le conseil a bien entendu le motif avancé par la défense de la collectivité : elle n’est pas disposée à bouleverser ses finances. Mais celui-ci cherche comment cela pourrait bien se produire, en rappelant que, de son côté, le chantier n’est pas plus avancé que « 25 % »de son ensemble. Au passage, Me Maginot juge « troublant » qu’ « aucune des dépenses invoquées ne soit étayée par des factures », pourtant réclamées. Comment soutenir alors qu’il faille 15 M€ pour le déconstruire ? « Nos architectes, eux, estiment ce coût à 3 M€...». Plus globalement, l’avocat bordelais paraît un peu irrité par la tactique d’éparpillement utilisée. « Le Département se disperse ».  Le conseil voit ainsi que les pétitions sont « hors sujet ». Il pointe aussi que « des courriers de soutien produits ont été rédigés par un agent du Département ». La dispersion n’empêcherait ainsi pas la collectivité de se recentrer, donc pourrait aller de pair avec la détermination.

Fabienne Ausserre 

Me Xavier Heymans : « Je suis confiant (...) même si le juge décide et dispose »

« Les Cours d’appel administratives, dont celle de Bordeaux donc, ont l’habitude de juger la demande de surseoir et le fond du dossier -ici, l’annulation du projet »Me Xavier Heymans, qui défend les intérêts du Département, explique que la collectivité ne veut pas se lancer dans la déconstruction du chantier. « Si demain, le Conseil d’Etat revenait sur l’annulation  du chantier, de manière irrévocable cette fois, la collectivité engagerait des travaux... pour rien. C’est ça qui se jouait aujourd’hui ». Et de rappeler que, dans sa première décision, « le Conseil d’Etat a d’ailleurs juste demandé la suspension des travaux ». Il y a d’autres éléments que l’avocat Heymans tient à remémorer à l’opinion. « Seul un requérant sur quatre a demandé l’injonction de remettre en état l’espace du chantier : un jugement sur quatre ! ». Avant de citer ce requérant à part: la société texane Newell, qui possède le château de Fayrac.

Alors, oui, à cette audience, « il y avait énormément de monde ». Parmi la quarantaine d’élus que le conseil compte (voir ci-dessus), il relève, lui, la présence du président de la communauté d’agglomération de Bergerac Frédéric Delmarès. En tout état de cause, Me Heymans se dit «confiant» car « le juge décide et dispose ».Or, il a attiré l’attention sur « la proximité des deux audiences »(NDLR : celle d’hier et celle de fin novembre). Sans toutefois vouloir parier sur sa décision de jeudi 3 octobre, « à partir de 17 h ».