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"Le président Germinal Peiro joue la montre pour des motifs électoraux"

Déviation de Beynac

Dans l'affaire de la déviation de Beynac, la Cour d'appel administrative de Bordeaux a rendu sa décision après l'audience de mardi 1er octobre 2019 : la demande que le Département de la Dordogne a formulé est rejetée. La justice redit que la collectivité doit déconstruire le chantier du contournement de Beynac.

« Cette décision confirme qu’il faut remettre le chantier en l’état et qu’il n’y a pas de risque à le faire ». Toutefois, Me Jean-Philippe Maginot, qui défend les intérêts des opposants au projet de contournement de Beynac, n’est pas dupe. « On sait que, d’ici à la mi-novembre, la collectivité ne le fera pas ». Or, aujourd’hui, « il est difficile de l’y contraindre ». Mi-novemebre -date qui reste à préciser- la Cour administrative d'appel doit en effet se prononcer au fond

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Pas question, pour Me Maginot, de parier sur l’issue de cette prochaine audience au fond. « La décision prise par la Cour administrative d’appel aujourd’hui ne dit rien sur demain ». En revanche, elle signifie que la Cour a estimé que « le tribunal administratif ne s’(était) pas trompé ». Me Maginot a l’art de manier l’ellipse…

Il faut arrêter de jouer la montre 

«  Le Département et, surtout, son président, veulent repousser la décision finale après les élections -municipales (mars 2020), départementales (mars 2021) ». A entendre le conseil, le président Germinal Peiro est animé plutôt par des préoccupations électorales. De quoi le pousser à en faire décidément trop.  « C’est absurde de faire croire aux contribuables qu’on va laisser les choses en l’état ». `

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Alors, quand son homologue Me Xavier Heymans, qui plaide les intérêts du Département, déclare attendre une décision «irrévocable » de la justice, Me Maginot a le sentiment qu'il ne fait que répéter les propos tenus par Germinal Peiro. Et il voit plutôt dans cette définition de l’éternité d’une décision judiciaire la manifestation de « la volonté du président Peiro d’aller jusqu’au bout du bout des possibilités judiciaires ». Autrement dit, le président du conseil départemental de la Dordogne est, à ses yeux, déterminé à pousser jusqu’au dernier cran, celui du Conseil d’Etat. Jouer la montre, en somme. Pour rappel, celui-ci a déjà donné  son point de vue, dans le cadre d'une procédure en référé, et celui-ci était circonstancié : comment son appréciation pourrait-elle changer ? Cette probabilité est, de l'avis de Me Maginot, infinitésimale. En tout état de cause, « la loi lui a déjà laissé trois mois pour remettre le chantier en l’état »… et cette injonction a été confirmée hier jeudi 3 octobre 2019. Aussi, le défenseur des opposants va-t-il être amené à « solliciter une astreinte à la prochaine audience de novembre »

Au passage, seul le projet de la prévoir « mi-novembre » a  été notifié aux avocats des deux parties. Me Xavier Heymans avançait mardi la date du 16 novembre, une hypothèse qui paraît crédible à Me Maginot, même s’il refuse de la confirmer : il manque la notification qui le permet.

« Germinal Peiro joue quelque chose, le contournement de Beynac est devenu son projet ».

Le conseil départemental de la Dordogne a diffusé hier un communiqué (voir ci-dessous), dans lequel  il avance que la décision de la Cour d’appel administrative de jeudi 3 octobre renvoie «  dos à dos » les deux parties. De quoi faire bondir Me Maginot. «  Non ! c’est le Département qui a engagé l’appel… et il est rejeté ».  Et si la demande d’astreinte de l'entreprise Newell  a été rejetée, «c’était qu’elle n’entrait pas dans l’objet de la procédure. Je comprends que le Département en fasse état… mais ce n’était pas le sujet ». En clair, de son point de vue, libre à la collectivité de penser avant tout à communiquer. « Si le Département revient sur le bien-fondé de son projet, il a été écarté par le Cour ». Alors, certes, « on en rediscutera à l’audience de novembre (…) Le président Peiro veut reparler de l’inutilité de son projet ». Me Maginot se passe de circonlocutions : ce projet de contournement est, à ses yeux, devenu le projet personnel du président Peiro.

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« Je veux changer la loi pour que des projets commencés ne soient pas stoppés ». Pour le conseil des opposants au projet de la déviation de Beynac, cette intention affichée du président Germinal Peiro ne signifie rien d’autre que de vouloir « supprimer le droit aux recours ». Reste que, certes, « ce n’est qu’au bout d ‘un an que le Département  a su que qu’il devait arrêter le chantier, mais c'est un autre problème -celui des moyens de la justice et ils ne sont pas le sujet ».

Fabienne Ausserre 

Après la décision de la Cour administrative d'appel, le Département diffuse un communiqué 

"La Cour administrative d’appel (CAA) de Bordeaux a rendu ce jour un jugement d’attente dans le dossier du contournement de Beynac, renvoyant les deux parties dos à dos compte tenu de la proximité de l’examen au fond du dossier, programmée le 26 novembre 2019. 

La juridiction précise qu’aucune mesure provisoire n’est nécessaire. 

Ainsi, la demande de sursis à exécution formulée par le Département concernant la démolition des ouvrages et la remise en état des lieux, et la demande d’astreinte déposée par la société américaine Newell Enterprises Inc. ont toutes deux été rejetées, « sans que le juge du sursis ne se soit prononcé sur le bien-fondé du jugement » (extrait du communiqué de la CAA). 

Le Département entend de nouveau faire valoir, lors de l’audience à venir, ses arguments démontrant l’intérêt public majeur de cet aménagement, dont l’utilité demeure incontournable tant en termes de sécurité, de développement durable, d’attractivité économique que d’essor touristique"