justice

© Droits réservés

Il nie avoir voulu l'Ă©touffer avec un oreiller

Une femme avait annoncé à son compagnon qu'elle envisageait de le quitter. Le message a semble-t-il été moyennement apprécié par ce dernier... En effet, lundi dernier 21 octobre 2019, tôt le...
© Droits réservés

Son imagination se heurte à la réalité : 2 ans ferme

Ce mercredi 16 octobre 2019, un homme de 24 ans Ă©tait jugĂ© devant le tribunal correctionnel de PĂ©rigueux pour une sĂ©rie de vols et tentatives de vols par effraction...
© Droits réservés

VIDÉO Me Hervé Benichou : "la famille de Salim a besoin que la justice le dise victime"

A l'audience du tribunal correctionnel de PĂ©rigueux, lundi 9 septembre 2019, il s'agissait de savoir si la commune de Terrasson, reprĂ©sentĂ©e par son maire, en fonction depuis 31 ans, et/...
Tribunal correctionnel

Hier, un homme de 33 ans comparaissait pour harcèlement sexuel, pression afin d’obtenir un acte. Récidiviste d’exhibition sexuelle, il a été reconnu coupable et condamné à 12 mois de prison dont quatre avec sursis, obligation de soins et interdiction d’exercer une activité près de mineurs.

Congrès

Jeudi, la treizième délégation (Auvergne-Limousin) des tribunaux de commerce tenait son congrès à la maison de l’économie de Guéret.

Tribunal correctionnel

Hier, un homme de 28 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Guéret pour des faits de propositions sexuelles sur cinq mineurs de moins de 15 ans par le biais d’un moyen de communication électronique. Reconnu coupable, il a été condamné à deux mois de prison avec sursis.

TGI

La garde des Sceaux Christiane Taubira a participé hier après-midi à la réouverture du Tribunal de Grande Instance de Tulle. Le TGI avait été supprimé en 2008 sous le Gouvernement Fillon et la ministre d’alors Ministre Rachida Dati.

Justice

A la mi-juin, un homme de 35 ans comparaissait devant Tribunal correctionnel pour détention de films à caractère pédo-pornographique (voir notre édition du 13 juin 2014). Ce sont des enquêteurs allemands qui sont remontés jusqu’à son ordinateur.

Justice

Mardi, les avocats du Barreau de la Creuse se réunissaient en assemblée générale extraordinaire. Face à l’absence de réponse quant à la réforme sur l’aide juridictionnelle, ils ont décidé de reconduire et durcir le mouvement avec une grève totale et générale pour une durée illimitée.

Justice

Lors de l’Assemblée Générale des Avocats du Barreau de la Corrèze,  le 2 juillet, les avocats avaient rédigé une motion un peu plus claire. Le barreau déplorait que le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, «n’ait apporté aucune réponse satisfaisante aux préoccupations depuis longtemps exprimé

Chantier du tribunal

Le chantier de restauration et de mise aux normes du Tribunal de Tulle, débuté en avril, va bon train. L’édifice sera fin prêt pour ouvrir ses portes aux justiciables à la rentrée prochaine. Point d’étape sur les travaux.

Politique. Malgré des débats houleux, les députés ont voté hier l’abrogation des « peines plancher » et la création de la « contrainte pénale ».

Les députés ont voté hier l’abrogation des « peines plancher », prévue dans la réforme pénale, conformé

Justice

Hier les avocats du barreau de Périgueux avaient répondu présent au mouvement de grève nationale.

Pages